Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la sécurité des centrales nucléaires françaises. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les risques et les mesures de protection mises en place par les autorités. Cela renforce la transparence et la confiance du public concernant la sûreté de notre production d'énergie.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2018-02-01
Nomination de rapporteur 2018-02-08
Dépôt de rapport 2018-06-28