Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Rapporteur Barbara Pompili RE
Initiateur Barbara Pompili REN
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la sécurité des centrales nucléaires françaises. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les risques et les mesures de protection mises en place par les autorités. Cela renforce la transparence et la confiance du public concernant la sûreté de notre production d'énergie.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2018-02-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-08
🗳️ Dépôt de rapport 2018-06-28