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Résumé IA
Cette loi crée un Défenseur de l'autonomie pour protéger les droits des personnes âgées et en situation de handicap. Elle permet aux citoyens d'être écoutés et aidés gratuitement en cas de litige avec les services sociaux ou médicosociaux. L'objectif est de garantir que chacun puisse vivre de manière autonome et digne, sans avoir à se battre seul contre l'administration.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-05