Protection de nos commerces de centre-ville face aux grandes surfaces

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les petits commerces de centre-ville en limitant l'implantation de nouvelles grandes surfaces. Elle permet aux citoyens de préserver la diversité des offres locales et de maintenir la vie de leurs quartiers. Concrètement, cela aide à éviter la fermeture des boutiques de proximité au profit de grands magasins en périphérie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-27