Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à identifier les obstacles bloquant la transition énergétique. Son impact direct pour les citoyens est encore nul, car elle doit d'abord produire un rapport d'analyse avant que des mesures concrètes ne soient envisagées.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-06-27