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Résumé IA
La loi "Engagement national" vise à simplifier les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises en réduisant les délais de traitement. Elle impose notamment des délais stricts aux administrations pour répondre aux demandes, garantissant ainsi une réactivité accrue au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-27