Agriculture durable pour l'UE
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à transformer l'agriculture européenne en réduisant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie des produits alimentaires souvent plus sains, une meilleure qualité de l'eau et une protection accrue de la biodiversité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-31
Nomination de rapporteur 2018-06-06
Réunion de commission 2018-06-20
Réunion de commission 2018-06-28
Dépôt de rapport 2018-06-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-28
Décision 2018-06-28