JS

Jean-Bernard Sempastous

Député·e

Hautes-Pyrénées, 1e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Professeur du secondaire et technique 🎂 1964-08-05 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.

Votes (16)

Pour : 16 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (16/16)

Rapporteur (5)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Agriculture durable pour l'UE
Projet de loi de finances pour 2022
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Dossiers déposés (1)

Accès au foncier agricole (PPL) adopté 15e lég.
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté