JS

Jean-Bernard Sempastous

Député·e

Hautes-Pyrénées, 1e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Professeur du secondaire et technique 🎂 1964-08-05 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (76)

Pour : 39 (51%) Contre : 35 (46%) Abstentions : 2 (3%)
Concordance avec le groupe : 96% (73/76)

Rapporteur (5)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Agriculture durable pour l'UE
Projet de loi de finances pour 2022
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Dossiers déposés (1)

Accès au foncier agricole (PPL) adopté 15e lég.
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-02-12 Statut de citoyen sauveteur pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-04-09 Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) pour adopté
2019-04-09 Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) pour adopté