Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait au…
Ces changements renforcent l'accès à la contraception d'urgence en étendant sa prise en charge sans avance de frais aux officines et en adaptant les r…
Ce projet de loi officialise l'extension à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie d'un nouveau mode de scrutin pour les élections municipal…
Cette loi permettrait aux citoyens de lancer directement un référendum en recueillant des signatures, mais uniquement après une phase de débat public …
Cette proposition de loi vise à allonger les délais pendant lesquels l'État peut poursuivre les auteurs de crimes graves, tout en clarifiant les situa…
Cette proposition de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permet…
Cette loi vise à regrouper toutes les compétences liées à l'eau et à l'assainissement en Martinique au sein d'une seule autorité unique. Pour les cito…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier les raisons de la baisse de la natalité en France et d'en analyser les conséquences. Elle ne m…
Cette loi vise à encadrer et structurer les relations entre les parlementaires français et les institutions étrangères pour plus de transparence. Elle…
Cette loi vise à réduire la consommation de sucre en imposant des taxes sur les boissons sucrées et en limitant leur publicité, surtout auprès des enf…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles pour les citoyens, car elle vise uniquement à organiser le futur du programme spatial européen après le l…
La loi dite « de l'arme du génie » n'existe pas dans le droit français et ne propose aucune mesure concrète pour les citoyens. Il s'agit probablement …
Cette loi vise à rendre le sport plus accessible à tous en facilitant l'accès aux installations et en soutenant les clubs locaux. Elle permet notammen…
Cette loi vise à réduire la présence de cadmium, un métal toxique, dans les aliments consommés en France. Elle impose des limites plus strictes pour p…
Cette loi interdit l'achat de services sexuels personnalisés en ligne, comme les vidéos ou messages créés sur mesure par des camgirls. Elle vise à pun…
Cette loi interdit de refuser l'accès aux lieux publics ou aux services aux enfants simplement parce qu'ils sont mineurs. Elle garantit ainsi que les …
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes pratiquant le chemsex en imposant des obligations de prévention et d'information aux étab…
Il ne s'agit pas d'une loi mais d'un rapport d'information qui propose d'intégrer l'égalité femmes-hommes dans la politique étrangère de la France. Ce…
Ce rapport ne crée pas de nouvelle loi, mais il propose de renforcer le suivi de l'application des règles déjà en vigueur par le Parlement. Concrèteme…
Cette loi renforce les obligations des compagnies aériennes pour garantir que les passagers soient remboursés ou réacheminés rapidement en cas d'annul…
Cette loi vise à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027, en renforçant la prévention et la formation des équi…
Cette proposition de loi vise à permettre aux victimes de violences conjugales ou sexuelles commises à l'étranger par un conjoint français de porter p…
Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de laïcité directement dans la devise de la République, aux côtés de la Liberté, l'Égalité et la …
Cette loi vise à mieux organiser l'utilisation des terrains pour les cimetières dans les territoires d'outre-mer, en évitant leur épuisement. Elle ren…
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à la laïcité afin de mieux faire connaître et respecter ce principe fondamental…
Il n'existe aucune loi française spécifiquement intitulée "Les implications en France de l'affaire Epstein". Les citoyens sont concernés par l'applica…
Cette loi impose des contrôles d'alcool et de stupéfiants sur les pistes de ski et permet aux autorités de sanctionner les skieurs en état d'ivresse o…
Cette proposition de loi vise à obliger tous les professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs à justifier de leur honorabilité avant d'exer…
Cette loi vise à soutenir les naissances dans les zones rurales en offrant des primes financières aux familles et en améliorant les services de santé …