L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre le sport plus accessible à tous en facilitant l'accès aux installations et en soutenant les clubs locaux. Elle permet notamment aux associations de bénéficier de financements simplifiés et d'offrir des tarifs réduits aux personnes à revenus modestes. Concrètement, les citoyens peuvent ainsi pratiquer une activité sportive plus facilement et à moindre coût dans leur quartier.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2026-02-11