L’arme du génie

La loi dite « de l'arme du génie » n'existe pas dans le droit français et ne propose aucune mesure concrète pour les citoyens. Il s'agit probablement d'une confusion avec le terme « génie » utilisé dans le contexte militaire ou d'une invention fictive. Aucun impact juridique ou pratique ne peut donc être décrit pour le grand public.