L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer et structurer les relations entre les parlementaires français et les institutions étrangères pour plus de transparence. Elle impose notamment des règles claires sur les déplacements et les rencontres à l'étranger pour éviter les conflits d'intérêts. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie que leurs représentants agissent dans l'intérêt général sans influences extérieures opaques.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2026-02-11