Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permettrait aux citoyens de lancer directement un référendum en recueillant des signatures, mais uniquement après une phase de débat public organisé. L'objectif est de donner plus de pouvoir au peuple pour décider de lois importantes, tout en s'assurant que les décisions sont prises en toute connaissance de cause. Cela transformerait les citoyens en acteurs directs de la démocratie, au-delà du simple vote lors des élections.
Informations
- Rapporteur
- Marie Pochon ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-11-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-01-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-02-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-02-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République