Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à regrouper toutes les compétences liées à l'eau et à l'assainissement en Martinique au sein d'une seule autorité unique. Pour les citoyens, cela promet une gestion plus simple, plus transparente et plus efficace de leurs factures et de la qualité de l'eau potable. L'objectif est d'améliorer rapidement les services publics locaux en évitant la fragmentation actuelle entre plusieurs organismes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Retrait d'une initiative 2026-02-11