Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Initiateur Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à regrouper toutes les compétences liées à l'eau et à l'assainissement en Martinique au sein d'une seule autorité unique. Pour les citoyens, cela promet une gestion plus simple, plus transparente et plus efficace de leurs factures et de la qualité de l'eau potable. L'objectif est d'améliorer rapidement les services publics locaux en évitant la fragmentation actuelle entre plusieurs organismes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16
🗳️ Retrait d'une initiative 2026-02-11