Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi actée la fin des travaux d'une mission d'information chargée d'analyser les causes et les conséquences de la pollution des mers. Elle ne cré…
Cette loi vise à protéger et promouvoir la gastronomie française en soutenant les producteurs locaux et les métiers de bouche. Elle permet aux citoyen…
Cette loi entérine officiellement les règles déjà en vigueur sur la sécurité des produits et équipements dangereux, comme les jouets ou les appareils …
Cette proposition de loi vise à inciter les citoyens à soutenir les associations sportives, culturelles et de loisirs en offrant des avantages fiscaux…
Cette proposition de loi vise à donner au Parlement le pouvoir de voter pour valider la réforme des cadres supérieurs de la fonction publique. Concrèt…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle ordonne une étude pour analyser comment la consommation de tabac et les recettes fiscales ont évo…
Cette loi interdit de fumer dans les zones naturelles ou urbaines exposées à un risque élevé d'incendie. Elle vise à prévenir les départs de feu accid…
Cette proposition de loi vise à interdire définitivement les corridas sur l'ensemble du territoire français. Elle obligerait les communes organisant c…
Cette proposition de loi vise à interdire les méthodes de chasse considérées comme cruelles, telles que l'usage d'appâts ou de pièges aveugles. Elle i…
Cette loi vise à encadrer l'activité des aviseurs fiscaux, qui sont des intermédiaires conseillant sur l'optimisation fiscale, afin de garantir plus d…
Cette loi vise à protéger les entreprises françaises contre les effets de lois étrangères, notamment américaines, qui s'appliquent au-delà de leurs fr…
Cette loi autorise le gouvernement français à organiser l'évacuation urgente de personnes en danger depuis l'Afghanistan. Elle permet notamment de rap…
Cette loi vise à améliorer la collecte et la qualité des données statistiques dans les territoires d'outre-mer pour mieux guider les décisions locales…
Cette loi permet aux professionnels des cafés, hôtels, restaurants et du tourisme d'être indemnisés intégralement pour les pertes subies. Elle vise à …
Cette loi réduit les frais de notaire et les taxes à payer lors d'une donation entre parents et enfants. Elle permet ainsi aux familles de transmettre…
Cette loi permet aux étudiants en contrat d'alternance de résilier leur engagement avec un préavis plus court que la durée légale habituelle. Cela leu…
Cette loi propose d'exiger un niveau de français avancé pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Concrètement, cela signifie que l…
Cette loi augmente les peines de prison et d'amende pour les conducteurs qui blessent intentionnellement des cyclistes. Elle vise à mieux protéger les…
Cette loi oblige les banques à être plus claires sur les offres d'assurance emprunteur et permet aux citoyens de changer d'assureur à tout moment sans…
Cette loi propose d'obliger les Français à maîtriser le numérique sous peine de perdre leurs permis de conduire ou autres licences professionnelles. C…
Cette loi permet aux électeurs de voter par courrier postal au lieu de se déplacer dans un bureau de vote le jour de l'élection. Elle vise ainsi à fac…
Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, qui dresse le bilan des actions menées par la Délégation aux droits des femmes…
Cette loi vise à garantir le calme et la sécurité sur les côtes et en mer en régulant les activités bruyantes ou dangereuses. Elle permet aux autorité…
Cette loi vise à mieux encadrer les parents en cas de négligence ou de manquement à leurs devoirs éducatifs. Elle permet aux autorités de mettre en pl…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux activités sportives dans les Outre-mer en simplifiant les règles pour les associations et en améliorant les inf…
Cette loi permet aux élèves vivant en zone rurale de bénéficier de la bourse au mérite, un avantage réservé jusqu'ici aux citadins. Elle vise ainsi à …
Cette loi renforce les peines pour punir plus sévèrement les actes de sabotage ou de harcèlement visant les agriculteurs, les chasseurs et les abattoi…
Cette loi vise à soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les zones rurales pour y créer des emplois locaux et durables. Elle …
Cette loi crée deux délégations parlementaires chargées de suivre et de défendre les droits de l'enfant au sein du Parlement. Elles permettent aux dép…
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les familles d'enfants atteints de maladies chroniques en leur évitant de devoir fourni…