Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mieux prendre en charge les soldats et civils souffrant de traumatismes psychiques liés à la guerre. Elle garantit un suivi médical e…
Il n'existe pas de loi spécifique appelée "Les méthodes de transposition des directives européennes", car ce sont des règles procédurales internes à l…
Cette loi officialise la fin des travaux d'une mission d'information qui a étudié les enjeux stratégiques de l'Arctique et de l'Antarctique. Elle ne c…
Cette loi vise à garantir que chaque personne diabétique puisse obtenir de l'insuline sans barrière financière, en la rendant accessible à tous. Elle …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais officialise la fin des travaux d'une mission parlementaire chargée d'analyser l'opération militaire Bar…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon et les souffrances subies par les harki…
Cette loi oblige les fabricants à fournir des chargeurs compatibles avec tous leurs appareils, afin de mettre fin à la multiplication des prises diffé…
Ce rapport d'information analyse la situation des civils travaillant pour les armées, en évaluant leurs conditions de travail et leur statut. Il ne s'…
Cette loi permet la libération des prisonniers de guerre arméniens et l'organisation du rapatriement de leurs corps vers leurs familles. Elle offre ai…
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles actuelles qui obligent les communes à atteindre un certain pourcentage de logements sociaux. Elle…
Cette loi permet aux personnes en phase terminale de demander l'aide à mourir si elles souffrent de maux insupportables et persistants. Elle encadre s…
Cette loi institue une journée annuelle dédiée à la mémoire des victimes du Covid-19. Elle permet aux citoyens de rendre hommage collectivement à ceux…
Cette loi vise à réduire la consommation de viande rouge pour protéger la santé publique et l'environnement. Elle impose notamment des étiquetages plu…
Cette loi crée une caisse de retraite spécifique pour les fonctionnaires de l'État, permettant de gérer leurs pensions de manière distincte du régime …
Cette loi permet au gouvernement de délivrer une licence spéciale pour produire des médicaments brevetés sans l'accord de leur propriétaire en cas de …
Cette loi permettrait aux citoyens de cultiver et de consommer du cannabis dans un cadre strictement régulé par l'État. Elle vise à retirer ce marché …
Cette loi permet aux sauveteurs en mer de faire valider les années passées en mer pour leur retraite, même si elles n'étaient pas cotisées. Concrèteme…
Cette proposition de loi vise à aider les entreprises françaises à mieux vendre leurs produits à l'étranger en soutenant celles qui font partie de la …
Cette loi exempte de la taxe annuelle sur le CO2 les véhicules utilisés par les services d'urgence comme les pompiers ou la police. Cela permet à ces …
Cette loi permet de faire rembourser les consultations chez un psychologue ou un psychiatre libéral pour les enfants de l'aide sociale, si les délais …
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi créant de nouvelles règles. Son objectif est d'analyser comment les aides financière…
Cette loi garantit que toute personne hébergée en établissement de santé ou en EHPAD a le droit de recevoir des visites, sauf si son état de santé l'e…
Cette loi vise à aggraver les peines pour les viols qui ont été préparés à l'avance, en considérant la préméditation comme un facteur aggravant. Concr…
Cette loi vise à accélérer le diagnostic et à améliorer la prise en charge médicale des femmes souffrant d'endométriose. Elle garantit un accès plus r…
Cette loi interdit aux fabricants de concevoir des produits destinés à se dégrader rapidement ou à devenir inutilisables prématurément. Elle oblige au…
Cette loi valide les règles établies par le gouvernement pour organiser les conséquences du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle permet n…
Cette loi vise à renforcer la transparence fiscale en obligeant les grandes entreprises à publier des informations détaillées sur leurs bénéfices et l…
Cette loi n'existe pas et ne peut pas protéger les chiffres romains, car ceux-ci sont des symboles mathématiques et non des biens ou des droits protég…
Cette loi vise à réduire le coût des assurances automobiles pour les particuliers en imposant des baisses de tarifs aux compagnies d'assurance. Concrè…
Cette loi permet aux médecins, infirmiers et autres professionnels de santé de ne pas payer d'impôt sur une partie de leurs revenus. Cela augmente dir…