Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les familles d'enfants atteints de maladies chroniques en leur évitant de devoir fournir à nouveau les mêmes documents. Elle permet aussi une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé et sociaux pour garantir un suivi plus fluide et moins lourd au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-21