Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Initiateur Paul Christophe HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les familles d'enfants atteints de maladies chroniques en leur évitant de devoir fournir à nouveau les mêmes documents. Elle permet aussi une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé et sociaux pour garantir un suivi plus fluide et moins lourd au quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-21