Interdire la corrida (PPL)

Proposition de loi visant à interdire la corrida

Initiateur Daniel Salmon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement les corridas sur l'ensemble du territoire français. Elle obligerait les communes organisant ces spectacles à cesser leur financement et à supprimer les événements liés à la mise à mort de taureaux. Pour les citoyens, cela signifie la fin de ces spectacles dans leur région et la fin des subventions publiques pour leur organisation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-28