Interdire la corrida (PPL)
Proposition de loi visant à interdire la corrida
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Salmon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire définitivement les corridas sur l'ensemble du territoire français. Elle obligerait les communes organisant ces spectacles à cesser leur financement et à supprimer les événements liés à la mise à mort de taureaux. Pour les citoyens, cela signifie la fin de ces spectacles dans leur région et la fin des subventions publiques pour leur organisation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-28