Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux activités sportives dans les Outre-mer en simplifiant les règles pour les associations et en améliorant les infrastructures locales. Concrètement, les citoyens pourront plus facilement créer ou rejoindre des clubs, et les équipements sportifs seront mieux entretenus et plus accessibles sur place.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-21