Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer

Initiateur Josette Manin SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'accès aux activités sportives dans les Outre-mer en simplifiant les règles pour les associations et en améliorant les infrastructures locales. Concrètement, les citoyens pourront plus facilement créer ou rejoindre des clubs, et les équipements sportifs seront mieux entretenus et plus accessibles sur place.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-21