Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité

Initiateur Barbara Bessot Ballot LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les zones rurales pour y créer des emplois locaux et durables. Elle facilite leur accès aux financements et simplifie leurs démarches administratives pour renforcer l'activité économique de ces territoires. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de services de proximité et de nouvelles opportunités d'emploi sans avoir à quitter leur région.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-21