Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise le gouvernement français à organiser l'évacuation urgente de personnes en danger depuis l'Afghanistan. Elle permet notamment de rapatrier les Français et les étrangers ayant travaillé pour la France, en leur offrant un accès temporaire au territoire national pour des raisons humanitaires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-22