Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise le gouvernement français à organiser l'évacuation urgente de personnes en danger depuis l'Afghanistan. Elle permet notamment de rapatrier les Français et les étrangers ayant travaillé pour la France, en leur offrant un accès temporaire au territoire national pour des raisons humanitaires.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-22