Tranquillité publique en mer

Cette loi vise à garantir le calme et la sécurité sur les côtes et en mer en régulant les activités bruyantes ou dangereuses. Elle permet aux autorités de sanctionner les nuisances sonores excessives et les comportements perturbateurs pour le bien-être des riverains et des plaisanciers. Concrètement, cela signifie moins de dérangement pour les habitants du littoral et une navigation plus sûre pour tous.