Renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à l’égard des cyclistes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi augmente les peines de prison et d'amende pour les conducteurs qui blessent intentionnellement des cyclistes. Elle vise à mieux protéger les usagers vulnérables de la route en dissuadant les actes de violence volontaire au volant. Concrètement, un automobiliste coupable d'avoir frappé un cycliste risque désormais une sanction plus lourde qu'auparavant.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-21