Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée deux délégations parlementaires chargées de suivre et de défendre les droits de l'enfant au sein du Parlement. Elles permettent aux députés et sénateurs d'analyser les politiques publiques et de proposer des améliorations concrètes pour protéger les mineurs. Pour les citoyens, cela signifie une attention accrue et un suivi plus rigoureux des questions concernant la protection et l'éducation des enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-21