Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle ordonne une étude pour analyser comment la consommation de tabac et les recettes fiscales ont évolué pendant le confinement. Elle vise à comprendre les effets de la crise sanitaire sur les habitudes des fumeurs et à en tirer des leçons pour les politiques futures. Pour le citoyen, cela signifie que les données recueillies serviront à ajuster les mesures de santé publique et la fiscalité sur le tabac, sans changement immédiat de ses obligations.