Interdire les pratiques cruelles de chasse (PPL)

Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

Initiateur Daniel Salmon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire les méthodes de chasse considérées comme cruelles, telles que l'usage d'appâts ou de pièges aveugles. Elle impose aux chasseurs de respecter des règles plus strictes pour garantir que la chasse se déroule sans souffrance inutile pour les animaux. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue de la faune et une clarification des pratiques autorisées dans les zones de chasse.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-28