Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose d'ouvrir un centre éducatif fermé sous encadrement militaire dans chaque département pour traiter la délinquance des mineurs. Concrè…
Cette loi crée une école nationale dédiée à la formation des policiers municipaux, placée sous la responsabilité directe du ministère de l'Intérieur. …
Cette loi vise à garantir que les retraités soient représentés dans les instances qui décident de leur avenir, afin que leurs voix soient entendues di…
Cette proposition de loi permettrait aux citoyens d'annuler leur achat sur les foires et salons dans les 14 jours suivant la commande, sans avoir à ju…
Cette loi vise à encourager les propriétaires de voitures essence à les convertir pour qu'elles fonctionnent à l'éthanol, un carburant plus écologique…
Le Pacte sur la migration et l'asile est un accord européen visant à harmoniser les règles d'asile et de retour dans tous les États membres. Pour les …
Cette loi vise à privilégier l'achat de fruits et légumes français et de saison dans les cantines scolaires et les restaurants collectifs. Elle permet…
Cette loi vise à redonner aux communes plus de pouvoir pour décider de l'aménagement de leur territoire, en réduisant les lourdeurs administratives. C…
Cette loi vise à garantir un accès équitable à l'éducation pour tous les élèves de Saint-Martin en adaptant les règles scolaires aux spécificités loca…
Cette loi oblige l'État et ses services à réduire drastiquement l'usage du plastique dans ses achats et ses événements. Elle impose notamment de privi…
Cette loi vise à rétablir l'accès aux soins en zones rurales en incitant les médecins à s'y installer grâce à des aides financières et à la simplifica…
Cette loi impose aux associations recevant des fonds publics de signer une charte de laïcité pour garantir le respect de la neutralité religieuse. Con…
Cette loi propose de baisser la taxe sur les billets de train de 20 % à 5,5 %. Concrètement, cela rendra les voyages en train moins chers pour tous le…
Cette loi vise à rétablir les bases essentielles de l'apprentissage à l'école primaire, en mettant l'accent sur la maîtrise du français. Elle prévoit …
Cette loi permet aux policiers municipaux d'accéder directement aux bases de données nationales pour vérifier si un véhicule est volé ou si une person…
Cette loi permet aux juges d'ordonner l'éloignement immédiat de l'auteur de violences conjugales pour protéger les enfants témoins de ces actes. Elle …
Cette proposition de loi vise à simplifier et à accélérer les procédures pour obtenir réparation lorsque l'administration de la justice cause un domma…
Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en cause des juges en cas de faute lourde, en simplifiant les procédures actuelles souvent jugées tr…
Cette loi engage la France à mener une action diplomatique internationale pour réduire la pollution plastique dans le monde. Elle ne modifie pas direc…
Cette loi vise à permettre à Taïwan de participer plus activement aux organisations internationales et aux forums de coopération multilatérale. Pour l…
Cette proposition de loi vise à obliger les députés et sénateurs à exercer leur mandat dans leur circonscription d'élection plutôt qu'à Paris. Concrèt…
Cette loi vise à qualifier officiellement les actes de la Chine contre les Ouïghours de crimes contre l'humanité et de génocide. Pour les citoyens, el…
Cette loi facilite les échanges entre les hôpitaux français et ceux des pays voisins pour soigner les patients plus rapidement. Elle permet notamment …
Il n'existe pas de loi spécifique nommée « Plan Famille » qui propose de nouvelles mesures législatives. Ce terme désigne généralement des plans d'act…
Ce projet de loi vise à supprimer l'impunité pénale des dirigeants d'entreprise en cas de décès ou de blessures graves liés à l'amiante. Il permettrai…
Cette résolution invite le gouvernement à reconnaître et combattre l'épuisement des Français face aux démarches administratives complexes. Bien qu'ell…
Cette loi vise à protéger la biodiversité marine et à garantir une exploitation durable des océans pour les générations futures. Pour les citoyens, ce…
Cette loi renforce les pouvoirs des douaniers et de la police pour mieux saisir et détruire les produits contrefaits, notamment ceux vendus en ligne. …
Cette résolution soutient la mise en place de règles européennes pour encadrer les très grandes plateformes numériques comme Google ou Amazon. Elle vi…
Cette loi crée une commission d'enquête pour examiner comment l'opération de renseignement « Sirli » a été utilisée par l'Égypte et suivie par la Fran…