Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement

Initiateur Damien Abad REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à encourager les propriétaires de voitures essence à les convertir pour qu'elles fonctionnent à l'éthanol, un carburant plus écologique. L'objectif est de réduire la facture de carburant des ménages tout en diminuant la pollution atmosphérique. Les citoyens devraient ainsi bénéficier d'un pouvoir d'achat amélioré et contribuer à la protection de l'environnement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-30