Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encourager les propriétaires de voitures essence à les convertir pour qu'elles fonctionnent à l'éthanol, un carburant plus écologique. L'objectif est de réduire la facture de carburant des ménages tout en diminuant la pollution atmosphérique. Les citoyens devraient ainsi bénéficier d'un pouvoir d'achat amélioré et contribuer à la protection de l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30