Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les retraités soient représentés dans les instances qui décident de leur avenir, afin que leurs voix soient entendues directement. Concrètement, cela signifie que les décisions concernant les pensions et les services sociaux seront prises avec la participation active des personnes concernées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30