Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'ouvrir un centre éducatif fermé sous encadrement militaire dans chaque département pour traiter la délinquance des mineurs. Concrètement, cela signifie que les jeunes délinquants seront placés dans ces structures pour suivre une formation stricte et disciplinée. L'objectif est de réduire la récidive et d'assurer une meilleure sécurité pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30