Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à redonner aux communes plus de pouvoir pour décider de l'aménagement de leur territoire, en réduisant les lourdeurs administratives. Concrètement, elle simplifie les procédures pour permettre aux citoyens de voir leurs projets locaux (logements, commerces, espaces verts) se réaliser plus rapidement. L'objectif est de limiter l'intervention de l'État pour favoriser des décisions plus proches des réalités du terrain.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-30