Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Initiateur Claire Guion-Firmin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir un accès équitable à l'éducation pour tous les élèves de Saint-Martin en adaptant les règles scolaires aux spécificités locales. Elle permet notamment de mieux prendre en compte les besoins des enfants issus de milieux défavorisés ou en situation de handicap. Concrètement, cela devrait réduire les inégalités scolaires et offrir de meilleures perspectives d'avenir aux jeunes de l'île.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-30