Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un accès équitable à l'éducation pour tous les élèves de Saint-Martin en adaptant les règles scolaires aux spécificités locales. Elle permet notamment de mieux prendre en compte les besoins des enfants issus de milieux défavorisés ou en situation de handicap. Concrètement, cela devrait réduire les inégalités scolaires et offrir de meilleures perspectives d'avenir aux jeunes de l'île.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30