Réduire la consommation plastique de l'État

Initiateur Michel Vialay LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige l'État et ses services à réduire drastiquement l'usage du plastique dans ses achats et ses événements. Elle impose notamment de privilégier des alternatives réutilisables et d'éviter les emballages inutiles. Pour les citoyens, cela signifie une diminution concrète des déchets plastiques dans la gestion des services publics et une meilleure sensibilisation aux enjeux écologiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-30