Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de baisser la taxe sur les billets de train de 20 % à 5,5 %. Concrètement, cela rendra les voyages en train moins chers pour tous les voyageurs. L'objectif est d'encourager les Français à choisir ce mode de transport plus écologique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30