Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi n'existe pas en tant que texte législatif français, car le Parlement ne peut pas adopter de lois étrangères ni imposer un boycott des Jeux o…
Cette loi vise à renforcer la capacité de l'Union européenne à agir de manière indépendante face aux crises mondiales, notamment dans les domaines de …
Cette loi désigne certaines grandes compétitions sportives comme des événements d'intérêt général, garantissant ainsi leur diffusion gratuite sur la t…
Ce texte propose d'assouplir certaines règles strictes de la loi Littoral pour faciliter la construction de logements et d'équipements publics sur le …
Cette loi renforce les mesures de protection physique et de surveillance autour de la centrale nucléaire de Tricastin pour prévenir tout acte de malve…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle évalue l'efficacité des mesures prises en 2017 pour lutter contre la corruption et la corruption.…
Cette loi renforce le contrôle des parlementaires sur l'enfouissement des déchets dangereux du site Stocamine pour garantir la sécurité du projet. Ell…
Cette loi regroupe les hôpitaux d'une même région en un seul établissement pour mieux coordonner les soins. Elle vise à garantir que chaque citoyen, m…
Cette loi oblige les grandes entreprises françaises à prévenir les risques graves pour les droits humains, l'environnement et la santé dans leurs acti…
Cette loi officialise les règles qui obligent les vendeurs à réparer ou remplacer gratuitement tout produit défectueux dans les deux ans suivant l'ach…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier les difficultés de logement des étudiants et jeunes acti…
Cette loi vise à rassembler toutes les règles concernant les enfants dans un seul texte clair pour simplifier leur lecture. Elle permet aux familles e…
Cette loi vise à développer le sport pour tous en facilitant l'accès aux équipements et en soutenant les clubs locaux. Elle permet notamment aux citoy…
Cette loi reconnaît officiellement les complications graves liées aux implants de stérilisation Essure et met en place un système de prise en charge f…
Cette loi lance une concertation pour analyser les besoins futurs en santé et préparer une réforme du financement de l'assurance maladie. Elle vise à …
Cette loi vise à mieux protéger les travailleurs sociaux en sanctionnant plus sévèrement les violences dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs…
Cette proposition de loi adapte les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurale…
Cette loi permet aux patients sous chimiothérapie de bénéficier d'un accompagnement nutritionnel adapté à leurs besoins spécifiques. Elle garantit ain…
Cette loi condamne officiellement le régime autoritaire d'Alexandre Loukachenko et refuse de reconnaître sa légitimité. Elle interdit aux autorités fr…
Cette loi facilite l'accès aux soins à distance en permettant aux patients de consulter leur médecin par vidéo ou téléphone. Elle vise à améliorer la …
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements et les retards dans la construction des logements sociaux à La Réunion. So…
Cette proposition de loi vise à fusionner les structures du Département et de la Région de Mayotte en une seule assemblée unique pour simplifier la ge…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Le déclin des insectes". La protection des insectes est en réalité assurée par plusi…
Cette loi ne propose rien car il s'agit du titre d'un ouvrage de recherche ou d'un article de fond, et non d'un texte législatif voté par le Parlement…
Cette loi propose de fusionner les institutions du Département et de la Région de Mayotte en une seule assemblée unique pour simplifier la gestion loc…
Cette loi encadre légalement l'utilisation de l'ADN comme support de stockage numérique, garantissant que les données biologiques ne soient pas utilis…
Cette loi interdit progressivement l'utilisation de nitrates et nitrites, des conservateurs utilisés dans la charcuterie, pour réduire les risques de …
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser le recensement de la population en France pour le rendre plus fluide. Elle propose notamment …
Cette loi entérine la réforme qui simplifie les règles de publication et de conservation des décisions prises par les mairies et les départements. Con…
Cette loi entérine simplement le changement de nom de l'armée de l'air en « armée de l'air et de l'espace ». Elle ne modifie ni les missions, ni l'org…