La situation dans certains établissements du groupe Orpea

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions pour les établissements du groupe Orpea afin de garantir la sécurité et la dignité des personnes âgées. Elle permet notamment de suspendre l'agrément d'un établissement en cas de manquements graves et d'obliger le groupe à mettre en place un plan de redressement. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs proches et une plus grande transparence sur la qualité des soins.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2022-03-09