Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

Initiateur Marion Lenne LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi facilite le télétravail pour les personnes qui traversent la frontière, leur permettant de travailler depuis leur pays de résidence sans perdre leurs droits sociaux actuels. Elle lance également une réflexion européenne pour mieux protéger et clarifier le statut de ces travailleurs frontaliers à l'avenir.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2021-06-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-10-06
🗳️ Réunion de commission 2022-01-19
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-20
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-20
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2022-03-09