Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite le télétravail pour les personnes qui traversent la frontière, leur permettant de travailler depuis leur pays de résidence sans perdre leurs droits sociaux actuels. Elle lance également une réflexion européenne pour mieux protéger et clarifier le statut de ces travailleurs frontaliers à l'avenir.
Informations
- Rapporteur
- Xavier Paluszkiewicz LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2021-06-23
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2021-10-06
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2022-01-19
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2022-01-20
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2022-01-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2022-03-09