Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite le télétravail pour les personnes qui traversent la frontière, leur permettant de travailler depuis leur pays de résidence sans perdre leurs droits sociaux actuels. Elle lance également une réflexion européenne pour mieux protéger et clarifier le statut de ces travailleurs frontaliers à l'avenir.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-06-23
Nomination de rapporteur 2021-10-06
Réunion de commission 2022-01-19
Dépôt de rapport 2022-01-20
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-20
Discussion en séance publique
Décision 2022-03-09