Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté

en cours
Résumé IA

Cette loi impose à l'État de mesurer régulièrement l'efficacité des actions menées pour favoriser la citoyenneté. Elle oblige les pouvoirs publics à rendre des comptes sur les résultats concrets obtenus, comme l'accès aux droits ou la participation des habitants. Pour vous, cela signifie que les politiques qui vous concernent seront plus transparentes et mieux adaptées à vos besoins réels.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2022-03-08