en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la chasse à courre, une pratique où des chiens poursuivent et tuent des animaux sauvages en meute. Elle vise à protéger la biodiversité et à mettre fin à la souffrance animale, rendant cette activité illégale sur tout le territoire. Pour les citoyens, cela signifie que les chasses traditionnelles à courre sont désormais prohibées et que les contrevenants risquent des sanctions pénales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-15