Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

Initiateur Moetai Brotherson GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise une expérimentation temporaire en Polynésie française pour réguler légalement la culture, la vente et la consommation de cannabis. Elle vise à remplacer le marché illégal par un cadre contrôlé afin de réduire les risques sanitaires et sociaux pour les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-15