Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre les résultats de la recherche publique plus facilement accessibles tout en protégeant la liberté des chercheurs et les secrets commerciaux légitimes. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur accès gratuit aux connaissances scientifiques produites avec leur argent, sans nuire à l'innovation privée.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-03-10