Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à simplifier et accélérer le recrutement des policiers municipaux pour renforcer la sécurité de proximité. Elle permet également de for…
Il n'existe pas de loi spécifique appelée "Groupe de travail Accès aux soins", car il s'agit d'un organe consultatif et non d'un texte législatif. Ce …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pénales, mais organise la réorganisation interne de la police nationale en créant des directions département…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment les images de vidéosurveillance sont utilisées dans l'espace public pour lutter contre l…
Cette loi interdit de montrer des mineurs à des scènes de violence animale, même si elles sont présentées comme des traditions culturelles. Elle vise …
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser comment le nouveau code de justice pénale pour les mineurs est appliqué dans la réalité. Son …
Cette proposition de loi vise à réduire les impôts locaux payés par les centres de secours et les sapeurs-pompiers. En allégeant leurs charges financi…
Cette proposition de loi vise à créer une plateforme numérique gérée par le préfet et la CNCGDV pour mieux organiser l'accueil des gens du voyage. Con…
Cette proposition de loi permet aux collectivités locales de signer des conventions avec des vétérinaires pour gérer la stérilisation et l'euthanasie …
Cette proposition de loi vise à accélérer la construction d'éoliennes terrestres tout en imposant des règles plus strictes pour protéger les paysages …
Cette loi propose de dissoudre le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les enjeux de s…
Cette loi vise à faciliter la mise en œuvre des grands projets de réaménagement du fleuve Rhône, notamment pour améliorer la prévention des inondation…
Cette loi vise à transformer les grands objectifs climatiques en actions concrètes, comme l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants …
Cette loi crée une mission d'information pour vérifier si les mesures contre le changement climatique sont bien appliquées. Elle permet aux citoyens d…
Cette loi vise à faciliter l'accès des agriculteurs à des assurances contre les aléas climatiques comme la sécheresse ou le gel. Elle réforme les outi…
Cette loi renforce la protection des animaux en aggravant les peines pour les actes de maltraitance et en interdisant l'usage de la chaîne pour les ch…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les terrains. Cela simplifie leurs m…
Cette loi interdit définitivement les méthodes d'abattage qui causent une souffrance inutile aux animaux. Elle oblige également les producteurs à indi…
Cette loi simplifie les démarches pour les emprunteurs souhaitant changer d'assurance de prêt, rendant le processus plus rapide et moins coûteux. Elle…
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une commission parlementaire pour étudier comment adapter la gestion des forêts françaises face …
Cette loi impose une taxe supplémentaire aux très grandes entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. L'objectif est de redistribuer ces fo…
Cette loi autorise l'État français à fournir une aide financière et matérielle pour reconstruire l'Ukraine et faciliter le rapatriement des enfants et…
Cette loi interdit de présenter des candidats qui n'ont jamais vécu ou travaillé dans la circonscription où ils se présentent, afin de limiter le "par…
Cette loi vise à simplifier les procédures administratives pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. Concrètement, el…
Cette loi permet à la fois le donateur et le bénéficiaire de déduire les pensions alimentaires versées pour la garde d'enfants de leurs impôts. Elle v…
Cette loi vise à sanctionner pénalement toute personne qui s'approprie un bien appartenant à autrui sans avoir de raison valable. Concrètement, elle p…
Cette loi interdit l'instruction en famille en France, obligeant tous les enfants à suivre leur scolarité dans un établissement scolaire. Elle supprim…
Cette loi interdit toute forme de frais de scolarité dans l'enseignement public, garantissant ainsi un accès totalement gratuit de la maternelle à l'u…
Cette loi vise à garantir un accompagnement personnalisé pour les personnes en fin de vie, en favorisant l'accès aux soins palliatifs à domicile. Elle…
Cette loi vise à supprimer les conditions de ressources pour que toutes les familles, quel que soit leur revenu, reçoivent les allocations familiales.…