Les espèces exotiques envahissantes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'introduction, le transport et la vente d'espèces animales ou végétales étrangères qui menacent la biodiversité française. Pour les citoyens, cela signifie qu'il est désormais illégal de relâcher des animaux de compagnie exotiques dans la nature ou de planter des plantes invasives dans son jardin.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-12-01