Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche

Initiateur Roger Chudeau RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux étudiants et personnels des universités de porter des signes religieux ostensibles dans les locaux d'enseignement et de recherche. Elle vise à garantir la neutralité du service public et à protéger la liberté de conscience de chacun en séparant strictement la vie privée des activités académiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29
🗳️ Retrait d'une initiative 2022-12-06