Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à permettre l'ouverture de casinos dans des zones rurales ou des territoires en difficulté, là où ils étaient auparavant interdits. Elle souhaite ainsi créer des emplois locaux et dynamiser l'économie de ces régions en y attirant des visiteurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29