Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (PPL)
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités d'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées. Elle propose notamment des aides financières et un allègement des charges pour les professionnels de santé qui s'installent dans ces "déserts médicaux". Concrètement, cela permettrait aux citoyens vivant dans ces régions d'être plus proches de leur médecin traitant et d'obtenir des soins plus rapidement.
2022-12-08
rejeté
Pour: 7 Contre: 269 Abstentions: 67
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Annie Le Houerou SER
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2022-10-24
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2022-11-30
Commission des affaires sociales