Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (PPL)

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Initiateur Émilienne Poumirol SRC
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités d'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées. Elle propose notamment des aides financières et un allègement des charges pour les professionnels de santé qui s'installent dans ces "déserts médicaux". Concrètement, cela permettrait aux citoyens vivant dans ces régions d'être plus proches de leur médecin traitant et d'obtenir des soins plus rapidement.

2022-12-08

rejeté
Pour: 7 Contre: 269 Abstentions: 67
UMP
0:749
SOC
281:2
UC
62:135
LREM
16:96
CRC
60:17
RDSE
0:70
RTLI
18:39
GEST
54:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
491pour

Informations

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-24
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-30
Commission des affaires sociales