Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi vise à simplifier et moderniser les règles pour élire les représentants des Français vivant à l'étranger. Il cherche également à faci…
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et la traçabilité du stock national d'uranium appauvri pour prévenir tout risque de vol ou d'usa…
Cette loi vise à créer des milliers d'emplois en simplifiant les règles pour embaucher et en soutenant les entreprises qui recrutent. Elle propose aus…
Cette loi fixe les grandes orientations des dépenses et des recettes de l'État pour les cinq prochaines années, avec pour objectif principal de réduir…
Cette loi permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur le projet de budget 2024 pour s'assurer qu'il est voté rapidement. Elle ne modifie pa…
Cette loi permet au gouvernement de faire voter immédiatement les premières mesures du budget 2024 en engageant sa responsabilité politique. Si l'Asse…
Cette loi permet aux autorités d'expulser immédiatement tout étranger dont la présence représente une menace grave pour l'ordre public, sans avoir à r…
Cette loi propose d'instaurer une cérémonie du souvenir obligatoire dans tous les collèges et lycées de France. Elle vise à renforcer la transmission …
Cette loi ne crée pas directement le revenu universel, mais elle mandate une mission d'information pour étudier sa faisabilité et ses implications. So…
Cette loi permet aux petits commerces indépendants isolés ou de moins de cinq salariés d'utiliser plus facilement des contrats à durée déterminée d'us…
Cette loi vise à permettre l'ouverture de casinos dans des zones géographiques aujourd'hui exclues, afin de rééquilibrer l'offre de jeux sur le territ…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit du nom d'un événement commémoratif et non d'un texte législatif. Ce document rassemble les trav…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les raisons pour lesquelles la France n'a pas réussi à réduire les dangers des pesticides pour la…
Cette loi vise à aider les salles de cinéma des départements d'outre-mer à rester ouvertes en leur offrant un soutien financier pour leurs travaux de …
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais dresse simplement le bilan des travaux des députés français à Strasbourg en 2023. Il détaille les débats …
Cette loi vise à faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France pour produire une électricité plus propre et moins chère. Concrè…
Cette loi encadre la construction des grands entrepôts logistiques pour limiter leur impact sur les paysages et la circulation. Elle impose des règles…
Cette loi vise à aligner les pensions de retraite des veuves ou conjoints survivants de harkis sur celles des veuves de militaires, supprimant ainsi u…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour permettre aux propriétaires de transformer plus facilement des locaux commerciaux vides en appa…
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour …
Il s'agit d'une mission parlementaire et non d'une loi, chargée d'étudier comment définir le viol dans le code pénal. Son objectif est de clarifier la…
Cette loi propose d'étendre le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France, même s'ils ne sont pas citoyens de l'Union europé…
Cette loi vise à garantir que les soins palliatifs, qui soulagent les souffrances en fin de vie, soient accessibles à tous les citoyens, partout en Fr…
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion pour les étrangers condamnés. Elle vise à a…
Cette loi interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture ou des traitements inhumains, même si elle a un titre de séjour inv…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la faisabilité d'une semaine de travail de 4 jours en France. Elle ne modifie pas …
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire pour étudier le fonctionnement et les difficultés des services d'urgence psychiatrique. Son objecti…
Cette loi vise à réduire le prix des billets de train en baissant la fiscalité qui pèse sur les trains régionaux. Grâce à cette économie de taxes, les…
Cette loi vise à recruter et former rapidement de nouveaux professeurs pour les collèges et lycées afin de combler les pénuries de personnel. Elle per…
Ce texte de loi visait à mettre fin à l'accord de 1968 qui régissait les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Cependant, l'Assemb…