Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les députés et sénateurs à avoir leur domicile principal dans la circonscription qu'ils représentent. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux connaître leurs élus et d'avoir un interlocuteur plus proche et plus disponible pour leurs problèmes locaux.
Informations
- Rapporteur
- Henri Alfandari HOR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-01-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-02-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-14
Discussion en séance publique 2024-03-14