Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan de prévention et de traitement du harcèlement. Elle permet aussi aux victimes de saisir plus facilement la justice et oblige les auteurs majeurs à suivre des actions de responsabilisation. Concrètement, cela vise à protéger les élèves en assurant une réponse plus rapide et efficace des écoles face aux violences.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19