Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à revitaliser les petites villes et les zones rurales en facilitant la construction de logements et d'équipements publics. Elle permet aux citoyens de bénéficier de services de proximité plus nombreux et d'un cadre de vie amélioré sans avoir à se déplacer vers les grandes métropoles.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-03-13