Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires sur les cultures agricoles. Elle vise à moderniser l'agriculture en réduisant la pénibilité du travail pour les agriculteurs et en limitant l'exposition directe des humains aux produits chimiques. Cependant, elle suscite des inquiétudes chez les citoyens concernant les risques potentiels pour la santé et l'environnement liés à ces épandages aériens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19