Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

Initiateur Sarah Legrain LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le secteur culturel en imposant aux entreprises de mettre en place des procédures de signalement et de traitement des plaintes. Elle vise à briser l'omerta en obligeant les employeurs à agir concrètement contre les agissements, sous peine de sanctions financières. Pour les citoyens, cela signifie un environnement de travail plus sûr et une meilleure reconnaissance des droits des victimes dans le cinéma et le spectacle vivant.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-18